Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Le 08 janvier 2010, Monsieur [W] était informé que le diable, en remplacement de celui dont il disposait et qui était défectueux, était commandé ainsi qu'une sacoche à roulettes pour le portable.

de l'affaire à l'autre date proposée et possible, elles étaient encore informées le 1er mars 2023 du maintien de la fixation de l'affaire au 16 mars 2023 à 14 heures, aucune objection n'y étant alors émise

SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Maxime ROUILLOT

Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

Sur le rapport de Mme Y... , conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

La somme réclamée n'a jamais été reprise dans les factures émises ultérieurement.

DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 23/02560 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAEF copie executoire Me Marie BOISADAN la SCP DURRLEMAN & COLAS Me Isabelle REBOUL Me Emilie

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Geosys ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SET, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agence

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller M. FREY, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE Association [2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Vickaël ROULET, avocat au barreau de PARIS

pâte à pain, de mettre en pétrin, de peser la pâte , effectuer le boulage, ces tâches imposant sans cesse le port de charges lourdes, soit 7 sacs par jour, et la manoeuvre de chariots lourds avec roulettes

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Il souligne que la plupart de sa journée est consacrée à la préparation de la marchandise qu'il manipule avec un tire-palette et des chariots à roulettes, la mise en rayon de produits de boulangerie ne

ECOCE S Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Loïc RENAUD de la Selarl Arthus, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Adeline HAHN-ROULLET

déclaré apte par les services de la médecine du travail en février 2014 pour occuper un poste de travail dans la pharmacie certes aménagé mais sans qu'aucune restriction sur le temps de travail n'ait été émise