Portalis DBZS-W-B7I-X5XC DEMANDEUR : Madame [D] [R] [V] épouse [O] RESIDENCE VILLA FACTORY APP A104 72 RUE DE L’UNION 59200 TOURCOING, née le 02 Avril 1992 à TOURCOING (NORD) représentée par Me Emmanuelle

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

des référés du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : - Ecarté les exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité soulevées par Madame [U], - Ordonné à Madame [E] [U] de remettre à Monsieur [J] [Z] une clé

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/01317 DEMANDERESSE MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 11] [Localité 24] Représentées par Me Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN

référé N° RG 23/07794 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26P4 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Association CLJT, [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel

Représentés par Me Damien F... de la SELARL CLF, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Guillaume B... de la SCP REBOTIER B... & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION

LE MANS Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS

cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant : Me Emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Christiane BEROUJON, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l' audience publique

TGI de BOBIGNY - RG n° 14/00535 APPELANTE SCI DU BASSIN NORD représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Emmanuel

En troisième lieu, l’avis de la commission de réforme mentionne que les faits du 19 février 2018 et du 12 mars 2018 ne sont pas reconnus au titre de l’accident de travail et « relèvent d’un CLM-CLD ».

le 13 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/01022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle

APPELANT Monsieur [X] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel BONNEMAIN,

;     Application No. 14224/88                       by Johannes Paulus Emmanuel

non comparant Mme [J] [B] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance GROUPAMA [Adresse 21] [Localité 20] représentée par Me Emmanuel

barreau de Grenoble substituée par Me Amiez, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et Me Marie Maestracci ,avocate au Barreau d'Ajaccio COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

n° 2019R00257 APPELANTE ET INTIMÉE A TITRE INCIDENT Société DOCAPOSTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel