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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c846
4 juillet 2007
4 juillet 2007
que la voie de cassation ouverte de ces chefs garantit le respect d'un procès équitable et est la seule voie de recours pour en demander la nullité ; Considérant que la contestation du titre faute d'endos
Source officielleChambre pôle social
69e9a8b6cdc6046d47376a8c
21 avril 2026
21 avril 2026
maladie (CNAM) préconisant un taux d'IPP de 25 % pour « les séquelles d'un polype néoplasique vésical (carcinome urothélial papillaire non infiltrant de bas grade) traité chirurgicalement (résection endo
Source officielle6ème Chambre
6977e0a9cdc6046d47cdeb81
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle expose que ceux-ci étaient exempts de toute anomalie apparente en ce qu'ils ont été remis avec un bordereau pré-imprimé au nom de la société All Office et revêtus sur leur endos, à savoir la signature
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100777
15 juin 2017
15 juin 2017
celui-ci de compléter la preuve de cette obligation par tous moyens ; que par contre, le document intitulé « Declaracion de pagos exteriores » établi à 1'en-tête de la Banco Popular et daté « Roses, 03 de Enero
Source officiellecr
61372639cd58014677423e85
30 juin 2004
30 juin 2004
artificiel de l'exploitation de l'entreprise pour éviter de déclarer sa cessation de paiements" ; que "l'expert judiciaire B... a, quant à lui, écrit que les frais financiers, y compris des commissions d'endos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503451_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Les suites ont été marquées par des fièvres persistantes, un abcès sous la cicatrice de drainage frontal, puis la persistance d’un œdème des fosses au niveau endo-nasal, obligeant à une antibiothérapie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c833b820aa60963d8466
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Monsieur [K] reprochait à la banque d'avoir débité son compte du montant du chèque de 207.000 DM dont il contestait avoir signé l'endos.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86783
15 janvier 2003
15 janvier 2003
résulte des pièces produites que les deux premiers chèques ont été inscrits par la banque en déduction du solde du prêt ; Que les chèques de novembre 1996, janvier 1997 et février 1997 portent à l'endos
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-247239
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Case Date of the decision 10691/24 László HUNYADI AND 7 OTHER APPLICATIONS 27/02/2025 10896/24 Endre ILLÉS AND 9 OTHER APPLICATIONS 27/02/2025 14271/24 István PAPP AND 9 OTHER APPLICATIONS 27/02/2025 18110
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00751
3 juillet 2012
3 juillet 2012
l'emplacement désigné sur le bordereau, n'a aucune incidence sur la régularité de l'acte, puisque la date est apposée par le cessionnaire ; de même, que le fait que ces mentions figurent en face du terme « endos
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c653
9 mai 1984
9 mai 1984
AVAIT, PAR L'ENDOS DU CHEQUE, DONNE SEULEMENT MANDAT A LA CAISSE D'EPARGNE DE PARIS D'EN PERCEVOIR LE MONTANT ET DE PORTER CELUI-CI AU CREDIT DE SON COMPTE SOUS RESERVE D'ENCAISSEMENT ; QUE LA CAISSE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10052
1 mars 2016
1 mars 2016
donc pas pour quelle raison la CGA devrait déduire la somme de 4.432,19 euros de sa déclaration de créance ; … que par ailleurs, il résulte de l'article 6-3 du contrat que la CGA détient un pouvoir d'endos
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b88
19 mars 2003
19 mars 2003
(SCP ENDRES RANZE), Toque P491, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : SOCIETE NEXT-FOLIEN GMBH société de droit allemand prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège ... - REPUBLIQUE FEDERALE
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ils soutiennent que : l’intervention du 25 mars 2014 a été pratiquée par un praticien insuffisamment expérimenté ; en outre, le défaut de mise en place d’une endo-prothèse biliaire et de réalisation d
Source officielleChambre 1
DTA_2100243_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'intermédiaire de l'un de ses co-gérant et de deux employés, de travaux d'élaboration de gammes de vêtements et accessoires pour les pilotes de motos et de vélos exerçant des activités sportives d'enduro
Source officielle4ème Chambre
69f43777cdc6046d472d33e1
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Florian ENDROS de la SELAS EBA -ENDROS-BAUM ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49300
4 juillet 2024
4 juillet 2024
domiciliés en cette qualité [Adresse 16] [Localité 4] (Autriche) Représentée par Me Philippe Pericchi de la Selarl AvouéPericchi, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Florian Endros
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e50da3e3d3066036767
8 décembre 2011
8 décembre 2011
que cet acte a été délivré, à personne, à ces deux destinataires ; que ni Monsieur [L], ni son épouse n'ont déféré à cette sommation ; que l'intégralité de la dette est devenue exigible ; que par endos
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Au cours de l’opération, la prothèse endo-urétrale dont était porteur M. A... a été arrachée, nécessitant la mise en place d’une sonde vésicale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
indique que l'acte de cession de créance du 31 janvier 2002 intervenu entre la société WHBL 7 et la société Chauray Contrôle ne lui est opposable que si le transfert de créance a été opéré par voie d'endos
Source officiellePage 25 sur 42