Chiffre, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché à Pézenas) (contentieux des élections politiques), la concernant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphania X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997

P..., épouse N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

J..., dont l'épouse, Mme T...

N..., né le [...] 1918 à Ambagarattour (Inde française), et de Mme P..., son épouse, née le [...] 1944 à Vadoucadouby (Inde anglaise), a, le 30 juillet 2012, introduit une action déclaratoire de nationalité

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 mai 1990 qui les a condamnés pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Colette, épouse X..., - B...

qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'ont été entendus sans prestation de serment, d'une part, Fernand Y..., parâtre de l'accusé, c'est-à-dire mari de sa mère, et, d'autre part, Nadine Z..., épouse

-X... aux torts du mari, d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à l'épouse prendrait la forme d'un capital de 400 000 francs et d'une rente mensuelle indexée de 2 000 francs jusqu'au décès

discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve du caractère fautif, au sens de l'article 242 susvisé, des griefs allégués par l'épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile - section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

nouvelle appréciation des éléments de la cause ; qu'au cas présent, l'arrêt du 26 novembre 2003 dont il était demandé rectification énonçait dans ses motifs que l'indemnité d'occupation était due par l'épouse

Pierre B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme R. épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de l'indemnité de l'article 280-1, alinéa 2, du Code civil alors, selon le moyen, qu'en considérant, pour refuser à l'épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Tourtoirac, a formé un recours tendant à voir ordonner la réinscription de Mme Y..., épouse Z..., sur la liste électorale de cette

A..., épouse Ole Z..., demeurant ensemble 1, cours des Liserons, 95800 Cergy Saint-Christophe, en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1999 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit