compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Monsieur Eric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

[M] [S], domicilié en cette qualité [Adresse 1] représenté par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Eric GOIRAND, avocat

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Michel A... ...

[N] [S] a été embauché à compter du 5 septembre 2011 par la société Rivulis irrigation en qualité d'opérateur machine assemblage suivant contrat de travail à durée déterminée.

La SAS TOKHEIM SERVICES France, ci-après dénommée « TOKHEIM ou TSF », exerce pour sa part l'activité de réparation de machines et d'équipements mécaniques.

Eric J..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt

représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Léa LANGOMAZINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mademoiselle I... R..., demeurant [...]

représenté par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Léa LANGOMAZINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA [...] , demeurant [...]

) rendu le 22 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Saint Omer APPELANT Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Eric

avocat au barreau de COMPIEGNE Ayant pour avocat plaidant, Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric

quarante- cinq jours et celle de Bernard B... à vingt jours ; qu'il ressort de l'enquête, en particulier des déclarations de deux employés se trouvant à proximité du lieu de l'accident, Ebenezer C... et Eric

de départage de CRETEIL RG n° 11/01806 APPELANTE Madame [T] [Z] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Eric

SAS VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI Représenté par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

auquel il est intégré, ce qui ne répond pas aux finalités de son installation, est indifférent ; qu'en jugeant dès lors que l'installation litigieuse, dont elle a constaté la finalité consistant à manier

[K] [R], est spécialisée dans toutes opérations de commercialisation de matériel et services dans le cadre de l'activité de commercialisation de machines à traitement d'air du groupe Njord.

:center; font-size:14pt } .s662121A1 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-align:center } .sB8987CE9 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom

; font-style:italic } .sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom