faisant fonction de présidente de chambre qui en ont délibéré.

REJET du pourvoi formé par : - la société Sarec, - la société Parana Development Cie, - la Galerie Robert Schmit, tiers intervenants, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1995; qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Robert X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M.

Bernard de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Robert Four, société anonyme, dont le siège est

attaqué, que Robert X... a été atteint de plaques pleurales, diagnostiquées en 1989, et que la CPAM a reconnu le caractère professionnel de sa pathologie le 19 avril 1989 ; que Robert X... étant décédé

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 123 Rôle No 07 / 01205 Robert Jules Louis X...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 1er mars 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

ROBERT X...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour exploitation

Robert, - Z... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etudes et réalisations Robert de Bénalcazar, société à responsabilité

..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile section 1), au profit du cabinet Robert Mazars, société anonyme, dont le siège est ...,

un autre arrêté ; que le seul fait que ces deux arrêtés aient été pris sur le fondement de l'article L. 221-17 du Code du travail ne suffisait pas à faire connaître au prévenu le texte dont l'application

FAITS : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu que Robert X... est décédé le 12 janvier

Il soutient que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois est engagée du fait de l'illégalité de la mesure de suspension de fonctions à

et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille dix-sept.