composée de   :   Peer Lorenzen,   président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, Président chargé du rapport et Madame Anne LELIEVRE

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Septembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU, président, chargé du rapport et Madame Anne LELIEVRE

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2025 et 30 octobre 2025 sous le n° 2509680, M. et Mme L..., représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre

section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Zupančič,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du

Zupančič, Corneliu Bîrsan, Vladimiro Zagrebelsky, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele and Isabelle Berro-Lefèvre, judges, and Santiago Quesada, Section Registrar, relinquished jurisdiction in

Ce sera avec une forte participation affective qu'il dénoncera le harcèlement dont il ferait l'objet par sa voisine du dessus depuis 2022, 'jours et nuits parce qu'elle est hyperactive, perverse et manipulatrice

ADHAP PERFORMANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 411 736 325 Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

Sur quoi l’inspecteur E. menaça le requérant de vives souffrances qu’une personne spécialement entraînée à cette fin lui ferait subir s’il ne révélait pas où se trouvait l’enfant.

cinquième section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

ENERGIES OIL & GAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-françois KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie LEFEBVRE

Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant : Me François-Xavier AWATAR, du cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE

    Mr Kolev's declarations that he feared for his life 62.

débattue à l'audience publique du 12 Octobre 2015, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE

section), siégeant le 14 octobre 2008 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

représenté par son Président et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 11] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maitre GUTIERREZ Grégory avocat plaidant cabinet LEFEVRE

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, Lion, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, M.