fiscaux ayant la possibilité de demander aux contribuables contrôlés ou des tiers interrogés dans le cadre de tels contrôles de s'expliquer sur les éléments qu'ils découvrent, l'Administration ne peut

sous le contrôle du titulaire de la marque.

» ; que, cependant, ces obligations imputées au distributeur sont corrélées à celles stipulées à l'article 9 du contrat qui met à la charge du constructeur son obligation de « fournir des matériels conformes

Il a conclu qu'avant remise en route de la centrale avec une nouvelle courroie il convenait de contrôler la génératrice ainsi que d'autres éléments.

des courriers et de Mme Y..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 3 / que, en affirmant que l'association, par un contrôle de sa comptabilité, eût pu savoir que les remboursements

Zurich), et qui avait été fabriquée par la société Vim.

, a démissionné le 9 février 2005 pour exercer une activité de consultant, notamment pour la société Tri-Texco de 2005 à 2009 et, depuis 2006, pour la société Copak, laquelle, spécialisée dans la fabrication

, qui fabrique de la charcuterie, sont en relations d'affaires depuis 2011 avec la société Mix'buffet, qui prépare et vend des produits alimentaires. 2.

La société IM production, titulaire de la marque '[K] [M]', fait fabriquer et commercialise, dans le monde entier, les produits de la marque.

A... en sa qualité de chef des méthodes de transmettre les gammes de fabrication et la demande de modification au chef d'atelier et au service contrôle-qualité, et de s'assurer qu'elle avait bien été prise

X... et Didier B... ; que Fabrice X... explique Mehdi Z... s'est jeté sur lui et l'a frappé, provoquant sa chute, alors qu'il voulait venir en aide à Serge Y... ; que les dénégations totales de violence

(D. 18), Fabrice E... (D. 19), Alexandre A...

Cellules Hautes performances –Certification TUV – TEC – ISO – 9001 et 14001 – PV Cycle Onduleur de marque EATON ou équivalent 1 Bobine de Câble Solaire 4 mm2 , 5 Paires de connecteurs de type MC4 , Coffret

société Raymondis et Bernard Y... coupables, solidairement avec d'autres, d'avoir transporté et introduit chez un marchand de gros 7 875 hectolitres de vin rouge sans titre de mouvement et d'avoir fabriqué

l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2014), que Mme [K] a été engagée le 21 juin 1999 par la société [1] en qualité de régleuse de ligne ; qu'elle exerçait en dernier lieu des fonctions de responsable de fabrication

Le droit à l'indemnisation de ce chef de préjudice est ouvert à tout salarié ayant travaillé dans l'un des établissements listés et pendant une période où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des

Paris, 11 février 2016), que la société Yves Dorsey (la société Dorsey), qui commercialise des chemises, a confié, à partir de l'année 2000, à la société Esquiss, la maîtrise d'oeuvre de chemises fabriquées

premières choisies, le pétrissage et la pâte, sa fermentation et sa mise en forme ainsi que la cuisson du pain, en fait une profession distincte de celle du terminal de cuisson de produits surgelés ou congelés