lieux et à la vétusté normale eu égard au temps d'occupation des lieux, et notamment le mauvais état des peintures au sol, la robinetterie usée, les menuiseries non entretenues et les peintures des façades

importerait peu que le local puisse être adapté pour accueillir la clientèle sur une surface plus grande puisque les travaux réalisés par le preneur qui ne modifient pas la structure du bâtiment, la façade

principale, est fermée sur une longueur de 17 mètres ; la façade comporte deux baies vitrées horizontales (plus larges que hautes), dont les menuiseries sont en aluminium et deux portes-fenêtres formées

Ce dernier ne fournissant pas de qualités suffisantes d'imperméabilisation, alors que l'enduit Lutèce projext était vendu comme enduit de façade extérieure.

une note du 5 février 1996 confirmant les notes antérieures des 16 et 23 novembre 1995, il avait mis l'accent sur des anomalies graves dans la mise en oeuvre des éléments préfabriqués de la cinquième façade

Fayçal A, élisant domicile ... ; M.

Faycal Y... et fixant le pays de renvoi et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 400 euros au titre des frais irrépétibles et de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif

l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2001) que le syndicat des copropriétaires de la résidence Horizon 2000 à Palavas les Flots a chargé la société Sapibat des travaux de ravalement et peinture de la façade

étant visible en même temps que le château et plus précisément les ensembles inscrits de celui-ci, puisqu'il est situé en extrémité de la place qui fait suite à la Cour d'honneur s'étendant devant la façade

condamnations prononcées contre elle, alors, selon le moyen, "1°) que le jugement de première instance avait exonéré la société Nord-France des deux tiers de sa responsabilité dans les désordres affectant les façades

à des modifications importantes réclamées soit par l'assistant au maître de l'ouvrage (renforcement des planchers pour 58 789,80 euros HT) soit par l'intermédiaire du maître d'oeuvre (réfection des façades

surfaces réellement taxables relève au cas par cas du pouvoir souverain d'appréciation du juge du fond, qu'en l'espèce, la prise en compte de la totalité de la superficie de la partie supérieure de la façade

 ; la SARL TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE (TTCZ), pour les lots de travaux « zinguerie de façades », « couverture » et « zinguerie de toiture ».

X..., architecte, fait construire plusieurs maisons d'habitation par la société Pertuy, qui a appliqué sur les façades un enduit fabriqué par la société Weber et Broutin ; qu'après réception avec réserves

Le reportage litigieux portait assurément sur un sujet d’intérêt général et le prince Turki Al Faysal occupait une position éminente au sein du Royaume d’Arabie Saoudite.

Faycal Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 14 septembre 2016, qui, pour inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu de signalisation

Faycal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er juillet 1999, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 mois

SELARL JSA DEBITEUR SASU CDAM [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 877765271 2020 B 2833 Enseigne : COCON D'AMOUR Représentant légal : Mme Magda JAI MOUSSAID [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Fayçal

le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité algérienne [Adresse 10] [Localité 12] tous deux assistés par Me Gilles PARUELLE, avocat au barreau de VAL D’OISE subsitué par Me Faycal

Fayçal X... demeurant ... ; M.