d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société d'exploitation des établissements Rozière fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Clermont-Ferrand

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [S] née le 17 Février 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante assistée de Me Mickaël VILLEMONT, avocat au barreau de Clermont-ferrand

et d'un jugement rendu le 7 décembre 2021 par le juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND.

Y..., qui avait saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand d'une demande en paiement d'un rappel de commissions dirigée contre son ancien employeur, M.

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 21-13.619 contre le jugement rendu le 19 janvier 2021 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Rocha aidait à son déplacement lorsqu'une troisième voiture, conduite par Fabrice B..., a heurté le véhicule de Béatrice Y..., lequel, projeté sur Fernand X...

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de non-déclaration de travaux non soumis à l'obtention du permis de construire ; "aux motifs que, le 1er février 1993, à Saint-Jean Cap Ferrat

Ferrat, président empêché, et d'autre part, que la Cour était composée, à l'audience du 2 novembre 2000, comme à celle des débats du 19 octobre 2000, de M.

matière transparente et d'accessoires en laiton, la cour d'appel ne pouvait, sans provoquer les explications préalables des parties, retenir qu'était protégeable la combinaison de cette matière avec des ferrures

la société Thurimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10e), défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Yvette Y..., veuve Z..., demeurant ... (17e), La SCP Alarcon-Feraud

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande de

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, a, dans la procédure suivie à leur encontre du chef d'infraction

que la réparation des préjudices serait avancée par la caisse primaire d'assurance maladie de Lille (la caisse), réservé les droits de la caisse à récupérer auprès de l'employeur les sommes dont elle ferait

[S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de [W]-FERRAND APPELANT ET SA [W] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

personnel suppléant est appelé à exercer les fonctions de titulaire, en cas notamment d'empêchement temporaire ou définitif de ce dernier ; qu'en retenant que cette candidature en qualité de suppléant ne ferait

ce matériel dont il avait la garde, qu'ainsi l'arrêt a violé les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'enlèvement de la ferraille