CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304223_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, D.
DTA_2304276_20250515
15 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île.
7ème Chambre
DTA_2303076_20231205
5 décembre 2023
C A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien,
DTA_2306638_20250515
Fernandez, - et les observations de Me Dufraisse, représentant M. B, présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant les requérants, et de Me Lafond, représentant la commune de Montussan.
DTA_2302542_20250109
9 janvier 2025
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2112368_20230119
19 janvier 2023
B A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2204921_20241121
21 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C, et de Me Vigné représentant la commune de Saint- Martin- de-Lerm.
DTA_2400611_20251016
16 octobre 2025
Fernandez, - les observations de Me Chevallier-Chiron, représentant Mme I.... Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DTA_2300109_20250515
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Mme A et de Me Laforcade, représentant le syndicat mixte des eaux de la Dordogne.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200922_20230127
27 janvier 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022, 18 mai 2022 et 6 septembre 2022, la société Applications Rationnelles et Techniques des Sols (Art des Sols), représentée par Me Fernandez-Begault
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et une pièce complémentaire enregistrés les 7 août 2023 et 24 février 2025, le Parc amazonien de Guyane, représenté par Me Fernandez-Begault, demande
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00142_20251216
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Fleurance, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
5ème Chambre
DTA_2102057_20231205
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier et 25 mai 2022, l'agence de l'eau Adour-Garonne, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Chambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0e
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 23/03835 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFQL MINUTE N° 24/582 APPELANTE Société [5] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI
2ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c7f
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/05563 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIKO DEMANDERESSE Mme [S] [O] épouse [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre FERNANDEZ - #A0786
CJUE
ECLI:EU:C:2024:236
14 mars 2024
#Araceli García Fernández and Others v European Commission and Single Resolution Board.
Chambre 2-6
69d848fccdc6046d47b4fa1e
23 janvier 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Philippe Bontemps, juge présidant l'audience, M.
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Beatriz Rego Fernandez, juge présidant l'audience, M.
6a0f0abecdc6046d4770fae7
Page 25 sur 244