associé d'une société spécialisée dans la thermique et le génie climatique, d'autre part, qu'il dispose de tous les moyens pour l'installation, le contrôle, les mesures et l'entretien des générateurs de chaleur

Chaurreau, ayant qualité, pouvoir et habilitation, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ;

X... travaillait sur le chantier de Châtenay-Malabry au moment de son licenciement, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que le travail s'est poursuivi après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

François X..., demeurant Domaine de la Pagèze, 11560 Fleury d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du GFA Château de

genêt, est rattrapé par les autres membres du groupe et roué de coups de pied et de poing ; que la victime réussit enfin à s'enfuir et porter plainte ; que le groupe étant manifestement composé de chasseurs

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sceau Château de [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

civil ; 2 / que le juge, non tenu par la qualification donnée par les parties, doit requalifier le contrat qui lui est soumis ; que constatant que le contrat du 21 décembre 1989 intitulé "vente de chaleur

attaqué (Orléans, 7 septembre 2015), que la société Chenonceaux Rentilly a conclu un marché de travaux avec la société Hory Chauvelin ayant pour objet la rénovation extérieure d'une partie du château

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SA Le Château, de Me Blanc, avocat de la SCI Le Château et de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière résidence du Château, dont le siège est

conformité ou de démolition ne peut être donné par le juge qu'au bénéficiaire des travaux irréguliers ; qu'en n'expliquant pas en quoi Giovanni X..., dont elle constate qu'il est le gérant de la société du Château

par la société Châteaux et Vins de Bordeaux et la condamne à payer à M.

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Château du Tariquet, société civile vinicole, dont

Le Capri, quartier La Miolanc, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Forges de Trie Château

la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] solidairement condamnée,».