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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60374a90fc7e7028add24769
17 avril 2015
barreau de PARIS, toque : P0135 SAS SOUDAINE COMPAGNIE, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
15/16291 N° MINUTE : Assignations des : 21 et 22 Octobre 2015 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Maître Frédéric
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff
12 décembre 2018
N° SIRET : 404 459 786 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau
5e Chambre
5fdd48eca4ae1fb114df851e
20 septembre 2018
OUEST Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 27 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2013-233 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérick
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC000701119
9 juillet 2024
Jadranka STRANCARIĆ against Croatia   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 9 July 2024 as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric
Chambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134bc
11 janvier 2023
Guillaume BRET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA DALKIA , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01165
18 mai 2011
Frédéric, ainsi qu'aux obligations qui vous incombent en qualité d'inspecteur », licenciement que M.
4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
Frédéric Diard, rapporteur public - les observations de Me Hudrisier, représentant M. A, - et les observations de Me Sicoli, représentant la société Aimer le Ségala.
Chambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e0
3 avril 2025
MALULANE , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MOREAS de la SELAS CHALLENGES
Pôle 2 - Chambre 3
6033fe5f5ee6e6ae632089b6
20 février 2017
PORCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : R028 FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LUTTE agissant en la personne de son Président Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
A au titre de l'exercice clos en 2016, en l'absence de justificatif sur la nature de ces charges et sur le décaissement personnel de ces frais, ne pouvaient être considérés comme des dépenses engagées
Sociale A salle 2
62c67c0bca9bf26379030754
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
Frédéric BLANC, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 1er juin 2022, M.
3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
], [G] [E] épouse [K] née le 17 Avril 1957 à [Localité 54] (52) domiciliée : [Adresse 27] [Localité 37] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
Frédéric Coti, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
5fdc38e382bf3e5cd79ca403
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922JUD001985320
22 septembre 2022
Bearing in mind that the property had a rental value of, for example, EUR   8,400 in 2018, the Court considers that the compensation awarded for a violation persisting over decades was not adequate
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d01fcdc6046d4789a2eb
16 avril 2026
[F] [T] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [R] [T] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] La société FYM ACTION agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric
6971e02dcdc6046d4737324e
21 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro : 432 659 365 [Adresse 7] [Localité 10] Représentées par Me Frédéric
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