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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372363cd58014677409205
12 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372334cd58014677406c5b
12 janvier 1999
comm
61372305cd580146774046a0
17 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Radio Force 7, dont le siège
61372306cd580146774047e8
24 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
61372314cd58014677405278
9 juin 1998
conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis
civ2
61372325cd58014677405feb
10 novembre 1998
Distribution (anciennement Société française du verre), dont le siège est ..., 3 / de M.
civ3
61372328cd58014677406339
Bâtiment, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société UAP, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Philippe et François-Régis
613723a8cd5801467740c916
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arkopharma, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
61372685cd58014677426351
18 novembre 1998
Me Choucroy, avocat de la SCI La Concorde, de Me Luc-Thaler, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Noisy-le-Sec, de Me Odent, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Philippe et François-Régis
613722a5cd580146773ff8f7
22 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture Cordesse-Raymond-Planes
La Soulane a engagé une action en responsabilitéc/M. X
61372347cd58014677407afe
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
M. B... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/MM. Z
613722edcd580146774034d6
22 mai 1997
B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
613722eecd5801467740358b
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite, société anonyme, dont le siège social est ..., en
613722f0cd580146774037f5
28 janvier 1998
civ1
613722c2cd5801467740125a
21 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722d9cd58014677402476
19 février 1997
613722e1cd58014677402b0c
17 juillet 1997
613722cccd58014677401a17
6 novembre 1996
613722cecd58014677401b9c
29 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'aménagement des coteaux de Saint-Blaine
613723efcd580146774101ae
12 juin 2002
qualités, de la SCP Roger et Sevaux, avocat de la société La Préservatrice foncière, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Philippe et François-Régis
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