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2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162d33170d46c7f95e826e4

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2012 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 25 sur 126

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02180_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

activité, que des ambulances de catégorie C, des véhicules sanitaires légers et des taxis, qui n'entrent pas dans la classification de la sous-catégorie 86-90-14 de la nomenclature des activités françaises

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02181_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

activité, que des ambulances de catégorie C, des véhicules sanitaires légers et des taxis, qui n'entrent pas dans la classification de la sous-catégorie 86-90-14 de la nomenclature des activités françaises

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02182_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

activité, que des ambulances de catégorie C, des véhicules sanitaires légers et des taxis, qui n'entrent pas dans la classification de la sous-catégorie 86-90-14 de la nomenclature des activités françaises

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d56823e6dd0f8bf81f3

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de 7 565 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur la période de juin 2018 à juillet 2020, - débouté la société Ecole Française de Forage de sa demande fondée sur l'article 700

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f7551627057d32e192

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

C/ [M] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 àMe Olivier ROMIEU Me Line MIAILLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb712f5f3246ff381552

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :22/08369

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae8863

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/275 N° RG 24/03111 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHY Jugement (N

Source officielle
CA

17e Chambre

6036d07737c6b46ec6b9953f

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 15 juin 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aa0

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

no 14/ 00465 17 Septembre 2014 --------------- RG No 12/ 02275 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 05 Juillet 2012 11/ 0956 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e97d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C.C.C le 10/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100951

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 951 F-D Pourvois n° U 16-25.657 et A 16-26.445 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031074769

Admin. suprême

14 août 2015

14 août 2015

de football ont été méconnus ; - elle est entachée d'un défaut de base légale, dès lors que l'article 5 de la convention entre la Fédération française de football et la Ligue de football professionnel

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MAAF Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237a68c924eadffcc4a29

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

4ème Chambre ARRÊT N° 330 N° RG 19/03510 N°Portalis DBVL-V-B7D-PZWF BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616282357a007b88ee1566eb

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

par Me Mickael D'ALLENDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [T] [R] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me François

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632390

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

responsabilité limitée dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège ; la société Klockner France demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 23 juin

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d7d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 25/11 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041785967

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n°431350, par une requête enregistrée le 5 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Cercle de réflexion et de proposition d'actions

Source officielle