- Sur le caractère communicables des rapports de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé : La commission relève, en premier lieu, que, créée par la loi n° 98-535 du 1er juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Augustina B... née X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... et la Fédération Française de Sport Universitaire (la FFSU).

NON COMPARANTE APPELANTS ET : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, demeurant 31 avenue Baudin-87000 LIMOGES représentée par Madame Z...; POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie, Antoinette X..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes,, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

par la société anonyme COMECAFCO, dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Monsieur François

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-François X..., demeurant ...

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur François B..., demeurant ...

Elle expose qu'elle intervient à la procédure, l'acte introductif d'instance ayant été délivrée à tort à la Selarl Offroy & Baudry associés, agents d'assurance : elle relève que si M.

né le 05 Février 1963 à BOURGOIN-JALLIEU (38) ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric ALLEAUME, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAUDRIER

Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M.

publique du 08 Octobre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 08 Octobre 2008 tenue par Monsieur Bernard SANTELLI, et Madame Marie-Françoise

greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur Fabrice LIMEUX, Monsieur Serge BAUDRY

Stéphane Y... ès qualités de liquidateur de la Sté Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS Représentée par la SCP hadengue (ME DE FREMONT), avocats au barreau de VERSAILLES et Madame Nadia