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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Saisi de poursuites dirigéesc/Serge X

6253cb2bbd3db21cbdd8d012

Appel

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Serge né le 21 juin 1965 à MORTAIN (50) de Paul et de B... Geneviève de nationalité française, marié, charpentier couvreur demeurant... ... Prévenu, comparant, libre Sans avocat.

Source officielle

Page 25 sur 472

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/10/2024

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Radiations

COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise

SIREN 791511389Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/09/2022

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Ventes et cessions

COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise

SIREN 379632144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse

05/02/2021

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Radiations

SERRE, Françoise, FINE

SIREN 421017781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

28/01/2021

Voir →

Créations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

19/01/2021

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CA

Chambre commerciale 3-2

68f864eb5d3e42c22e13b8c9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PIERRE PREMIER DE SERBIE XVII C/ S.E.L.A.R.L. C.[S] ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a7b2563bcaf505db696b29

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ne parle pas le serbe, sa langue native est le rom tzigane et sa deuxième langue est le français, il a fait sa scolarité en Belgique et n'a aucune famille dans le pays : ses grands-parents ont quitté

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff49

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f9

Appel

26 février 2013

26 février 2013

de nationalité Française née le 19 Février 1970 à NIORT (79000) Profession : Sans profession, demeurant...

Source officielle
CC

civ1

60794e919ba5988459c48efc

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 6,1), et 23 du règlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100751

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 751 FS-D Pourvoi n° S 21-10.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357183146e04f531ebb2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02848

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

les autorités judiciaires de Serbie concernant M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22be53fca3659f6724c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° Section : N° RG : 22/03271 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Stéphanie ARENA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc6eaaf44d62f53e9d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 08 JUIN 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c248

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

de la TVA, - de constater que la TVA s'applique à l'importation d'un bien en provenance de Saint-Martin, quelle que soit sa situation fiscale préalable, lorsque la valeur du bien excède les franchises

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116012

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Serge Y..., demeurant 41, Le petit Croizet aux Eglisottes (33230) ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6dc

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

(Bouches-du-Rhône), 8°/ de la Société Française de Sécurité Industrielle (SFSI), dont le siège est ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e2d2eb797effb070312

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04835 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJWH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a88

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Serge Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8b05d6f7f678d48da8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JT PUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Françoise BOULAN Me Pierre BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502176_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

et que la naissance de leur premier enfant doit intervenir le 2 mai 2025 ; - sa cellule familiale n'a pas vocation à se reconstituer en Serbie alors que sa conjointe, de nationalité française, possède

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d26d9e13277d6e370f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f66f4

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Jean-Michel François Z..., demeurant à Porto Pollo (Corse-du-Sud), Serra di Ferro, 3°) M. Jean-Luc Y..., demeurant à Serra di Ferro (Corse du Sud), 4°) M.

Source officielle