La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie, partie qui succombe, supportera les dépens.

Martin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Châteauform' France, de la société Châteauform' [Localité 7], de la société Nomad et de la société

PONTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1618 INTIMÉES CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Francis BONNET des TUVES de l'AARPI

B... demande au tribunal d’ordonner au rectorat de l’académie de Normandie de lui délivrer son attestation employeur destinée à France Travail dès la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte

COLAS FRANCE prise en la personne de son représentant légal venant aux droits de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lionel HERSCOVICI, avocat au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Nord-Ouest, société en nom collectif, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux conseils, au nom de l'Union pour le recouvrement

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du préjudice à parfaire jusqu'à la réalisation des travaux sur le caniveau ; - de condamner solidairement le conseil départemental de l'Eure, la société Colas Ile de France Normandie et la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, France Travail Normandie conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier général de Charleville-Mézières, dont le siège est

2021 ; 2°) d’enjoindre à France Travail Normandie de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie Investissement, société à responsabilité limitée

, Haute-Normandie et Basse-Normandie" et lui a laissé le soin "de désigner, parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993 modifié, ceux placés sous son autorité pour effectuer

Normandie une somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2°) de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à lui verser une somme de 30 000 F au titre de l'article

Franck X... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Onyx Normandie, nouvellement dénommée Véolia propreté Normandie, à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaires correspondant