FROUIN, président Arrêt n° 865 FS-D Pourvoi n° H 16-22.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

I) Sur la demande de radiation M.

N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26

Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Isabelle FICI - Me Flora QUEMENER

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Z] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai.

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE SIEUR Z..., FRANCAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au

Subsidiairement, - Dire non fondées les demandes formées par la société Locavions Aero Services à l'encontre de la société RABNER ASSURANCES et l°en débouter.

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° F 24-18.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[W] [C], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Après radiation et réinscription au rôle, l’affaire a été plaidée à l'audience du 9 avril 2026. Par conclusions écrites déposées à l’audience, M.

FROUIN, président Arrêt n° 864 FS-P+B Pourvoi n° F 16-22.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin

[I] [Y], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Au cas où il n'exécuterait pas cette clause, toute la succession sera dévolue à la Koupa de Rabby Simon C...

Becuwe, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société DS Smith Packaging Systems, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.