04618 APPELANTES SA GECINA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12301 APPELANT Monsieur [Y] [K] Demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

FRANCE IARD ès qualités d'assureur RC de la Société FARC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric

23/01732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW54 [T] [O] C/ [D] [R] [K] [R] [I] [R] [E] [R] [Y] [H] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SELARL SIDONIE

CLINEA Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE

Gérard YG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; Mme Simone ZG..., demeurant à Balnot-sur-Laignes (Aube) ; M. Jean AZ..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M.

Frédéric AR, demeurant ..., M. Nicolas BL, demeurant ..., M. Angelo F, demeurant ..., M. Bertrand T, demeurant ..., M. Frédéric S, demeurant ..., M. Paul AE, demeurant ..., M.

APPELANTE SAS LCPS BTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES débats ET DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne

Marcel et Louis X... et Mme Simone X... ; que la société X... et le CCME ont constitué une SARL, nommée Société auxiliaire de matériels X...

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 118-2 du code électoral : « Si le juge administratif est saisi de la contestation d'une élection dans une circonscription

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 21 Mars 2023, devant Monsieur Frédéric

5 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [L] [V] C/ [U] [X] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

CORSICAN OCTOPUS PROPERTY'S prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 849 054 564 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat

] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 380 129 866 Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée de Me Frédéric

N° 2017/ 26 Rôle N° 15/18194 SCP [V] [J] [K] C/ [H] [C] divorcée [M] [W] [M] Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2014 A.D N° 2014/ Rôle N° 13/23565 SCI NEDJMA C/ SAS COLLOME FRERES Grosse délivrée le : à :ME SIMON