Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... qui, à la suite d'un freinage, a également glissé contre le rail de sécurité du terre plein central, puis contre le rail du bord droit de l'autoroute, et a heurté le véhicule Peugeot 405 avant de

Z... a fait citer la société MECA FROID devant le Tribunal afin de voir prononcer la résolution des ventes, de voir condamner la société MECA FROID à lui restituer sous astreinte journalière de 100 € la

.; qu'après avoir laissé passer d'autres véhicules, il a d'abord avancé d'un mètre sur la RN 12 et Danielle X..., qui n'a pas eu le temps de freiner, a fait la seule manoeuvre d'évitement possible en

X..., si l'absence de barrière de protection autour de l'excavation telle que mentionnée dans la déclaration d'accident du travail et la défaillance du frein de la grue n'étaient pas de nature à démontrer

été victime près d'un mois plus tard, le 30 mai 2011, tandis qu'il était arrêté à un feu rouge sur son scooter, de la part du chef d'une de ces deux bandes qui a tiré sur lui à quatre reprises de sang-froid

bus sur la voie rapide ; que le choc avec le véhicule de Patrick Z... trouvait sa source unique dans le choix de celle-ci de franchir la ligne continue car elle ne disposait plus de la capacité de freiner

signal d'alarme était déclenché, ont prévenu la gendarmerie qui s'est rendue sur les lieux sans délai ; que l'opération s'est déroulée en quelques minutes et que dès lors on peut affirmer que " le freinage

trois véhicules (plus l'accidentée) dont l'une avec feux de détresse est plus visible que celui de scooters accidentés et d'une voiture immobilisée dans les glissières de sécurité ; que les marques de freinage

ligne longitudinale continue ; que les gendarmes faisaient signe pour intercepter le véhicule et remarquaient la présence de deux hommes dont le conducteur ; que le conducteur qui avait amorcé son freinage

été amenée à faire ses premières révélations à ses parents, suite à une punition infligée par sa mère, à la suite de laquelle, après avoir pleuré, elle devait rejoindre sa mère pour lui révéler "froidement

que Mme [F], qui était handicapée, conduisait un fauteuil roulant électrique qui était muni d'un système de propulsion motorisée, d'une direction, d'un siège et d'un dispositif d'accélération et de freinage

déterminée par voie de motifs dubitatifs et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que de troisième part, en décidant que la longueur de la trace de freinage

Z... de ne pas avoir donné les directives à la personne de garde afin que, pendant le week-end, le froid soit assuré dans toutes les salles concernées ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point qui justifiait

X... avait brutalement freiné, perdant le contrôle de son véhicule, lequel en pleine courbe s'était déporté vers la gauche, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale au regard de l'article 4 de

Y... avait déclaré ne pas avoir freiné lorsqu'il avait aperçu M. X... arriver face à lui ; qu'en affirmant néanmoins que M.

visible, [et] de la présence d'une intersection qui augmentait le risque de circulation » et « une faute d'imprudence dans la mesure où sa vitesse ne lui a pas permis de s'arrêter en temps utile, de freiner

FROID CONCEPT [Adresse 11] [Localité 12] Défaillante S.A.S. S.C.T.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2006), que la société le Froid

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la chambre froide existait au même emplacement depuis