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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500605_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B... et la société Drapo au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411917_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411921_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la SAS Drapo déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409249_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409258_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409261_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La SAS Drapo et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500533_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... et la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500592_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500620_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... et la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500265_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500269_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... et de la SAS DRAPO n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500275_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744b1cdc6046d47fef7d1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL Licôme conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 avril

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744c0cdc6046d47fef96a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Michel FUCHS, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a0f5538cdc6046d477be63a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représentée par Me David BOUSSEAU - #R0231 représentée par Me Charles CUNY - #P0026 représentée par Me Xavier [Z] - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449937.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2407117_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Jean-Baptiste Sibileau, président, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, - M. D B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500499_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... et la société Drapo sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500542_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500545_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme B... et la société DRAPO.

Source officielle

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