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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU Chambre Sociale
DTA_2408385_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme C..., représentant la préfète du Rhône.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2409514_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410312_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme B..., représentant la métropole de Lyon. Mme A..., M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410817_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410892_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411492_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Lietzler, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411570_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Mme B..., - et les observations de Me Lietzler, substituant Me Prouvez, représentant la
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411693_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme D..., représentant la métropole de Lyon. M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411864_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2413205_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304074_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300893_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fumagalli, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302966_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fumagalli, conseiller, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302990_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Pereira, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Fumagalli a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201307_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a été incarcéré au centre pénitentiaire de Beauvais à compter du 3 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203702_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203034_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102654_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La présidente, Signé C. Galle Le rapporteur, Signé E.
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