B..., ressortissant tunisien, né le 7 juillet 1977 à Gafsa (Tunisie), a été titulaire en dernier d’une carte de résident valable du 28 janvier 2015 au 27 janvier 2025.

[Adresse 4] Dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2023, Madame [V] [X], se disant née le 5 février 1981 à GAGNOA

A..., ressortissant ivoirien né le 14 novembre 1991 à Gagnoa (Côte d’Ivoire, déclare être entré en France en janvier 2024.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Gafcma et à la commune du François.

Madame B D, se disant ressortissante ivoirienne née le 24 janvier 1986 à Gagnoa (Région du Gôh), est entrée en France selon ses dires le 5 octobre 2018 pour y solliciter l'asile.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente rapporteure, F. VersolLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, A.

LE GARSLa greffière, A.

LE GARSLa greffière, A.

Le GarsLa greffière, Signé F.

A, ressortissant ivoirien né le 8 août 1990 à Nialegribouo Gagnoa, est entré en France le 1er octobre 2016, selon ses déclarations.

Henriques Gaspar, procureur général adjoint. 3.     Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaignait de la durée d’une procédure civile. 4.

  Representatives of the parties   Government:   António Henriques Gaspar , Agent ,   Osvaldo Pina , Adviser ;   Applicant:   João Luís Lopes dos Reis , Counsel .

Case Date of the decision 75410/13 Nuno Gonçalo ABREU DE FREITAS 14/06/2016 63606/13 António BRUNHETA GIL GASPAR AND 2 OTHER APPLICATIONS 14/06/2016 69636/13 Bregiste CARDOSO TEIXEIRA PINTO 14/06/2016

  Représentants des parties   Gouvernement   :   António Henriques Gaspar , agent ,   José Francisco de Faria Costa , conseiller   ;   Requérant   :   Francisco

Csaba MÁRAI AND 4 OTHER APPLICATIONS 02/02/2023 59103/13 Róbert KARSAI AND OTHERS AND 11 OTHER APPLICATIONS 25/10/2018 69002/13 Imre MUNKÁCSI AND OTHERS AND 10 OTHER APPLICATIONS 15/11/2018 78127/13 Gáspár

nationalité espagnole venant en représentation de leur père, Antoine de Ros, décédé le 22 décembre 1978, 15°) Mlle Marie O... de Ros y de Ramis, née à Arenys de Mar, demeurant ..., 16°) Mme Pilar Gaspar

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS