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9 949 résultats pour « Geau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500954_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109743_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'OFII a décidé de la cessation du bénéfice des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110447_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'OFII a décidé de la cessation du bénéfice des

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106726_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, repréenté par Me Fabien Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2312959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2312987_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2313143_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2315342_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316188_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316190_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2402645_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 3 juillet 2022, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500893_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Goëau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429514_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429524_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400933_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402861_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402917_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316187_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316189_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322852_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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