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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1
10 juillet 2012
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01143 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01111 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, Rue Jean
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b3
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01156 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b4
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01106 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b5
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01136 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b6
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01138 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b7
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01139 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b8
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01173 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean
Chambre A - Civile
66878ca905d6f7f678d48f40
2 juillet 2024
Adresse 8] [Localité 4] Madame [J] [D] épouse [P] née le 13 Juillet 1964 à [Localité 11] (75) [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Patrice LECHARTRE de la SCP DELAFOND - LECHARTRE - GILET
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
Adresse 2] [Adresse 2] ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE Ayant pour avocat postulant la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, cabinet d'avocats au barreau de PARIS, toque L 18 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Hyacinthe
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Pierre COUSIN et de Me Jean-Martin
Pôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
Élisant domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Yves
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