Michel, Guy XD..., demeurant Fornelli à Sotta (Corse-du-Sud), 43°) M.

No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X...

Olivier H... la somme de DEUX MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS HUIT CENTIMES (2.420,08 €) •à Madame Florence I... la somme de MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX EUROS QUATRE VINGT TREIZE CENTIMES (1.370,93 €)

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel YR..., demeurant ..., 43 / de M. Loïc ZM..., demeurant 4, bis ..., 44 / de Mme Marie-Noëlle XV..., demeurant ..., 45 / de M.

Cet essai a été réalisé par Carole Z...accompagnée de Michel A....

Gilles Michel Christian X...

. ------------------- ARRÊT no62/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt trois Janvier deux mille huit, par Bernard

[K]-BARRABES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au

résultant du jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 3 novembre 1995, d'un montant de 41.425, 83 euros en mars 2003 ; que rien n'interdisait à la banque de procéder de la sorte ; que monsieur Gilles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Michel XC..., demeurant et domicilié à la cité universitaire de Luminy à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 29°) de M. Jean-Louis XZ..., demeurant et domicilié chez M.

Michel XJ..., 76°/ de Mme Marie-France ZB... XE..., épouse Cottais, 77°/ de M.

Michel ZU..., demeurant ..., 127°) Mme Claudine CW..., demeurant ..., 128°) Mme CH..., épouse CJ...

Pierre F..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 60°/ de Mme Ginette ZI..., épouse F..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 61°/ de M.

Gérard L, demeurant au ..., Mme Ginette M, demeurant au ..., M. Nordine V, demeurant au ..., Mme Chantal X, demeurant au ..., M. Michel AA, demeurant au ..., Mme Nathalie M, demeurant au ..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-43.864 formé par Mme Maryse B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° W 94-43.865 formé par Mme Ginette

Roger Z..., 2°/ Mme Marie-Françoise Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Annick A..., demeurant ..., 4°/ Mme Odette D..., demeurant ..., 5°/ Mme Annick H..., demeurant ..., 6°/ Mme Ginette

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.