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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2103616_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la commune d'Istres, représentée par Me Selles Gilot, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le montant
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Benoît Z... ... 49350 LES ROSIERS SUR LOIRE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour-No du dossier 00013704 assisté de Maître GIBOIN
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 10], demeurant 1[Adresse 5] - [Localité 7] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Audrey SELLES-GILOT
Source officielle11e chambre
615e0e40c25a97f0381f53f6
7 mai 2014
7 mai 2014
Jugement rendu le 22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
5 juillet 2017
fait de la suppression de la prime de 3% Club expert non validée par le concessionnaire [W] [G] à hauteur de 1 162.17 € et entraînant une minoration de la commission de 439 €, s'agissant du client GILQUIN
Source officielleChambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c6
11 juillet 2023
11 juillet 2023
MONTPELLIER N° RG 2019 010837 APPELANT : Monsieur [N] [W] né le 19 Juin 1991 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GILLOT
Source officielle4eme Chambre Section 2
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILLOIS-GHERA INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT
Source officielle7eme chambre-Proc orales
67f427f84e0040aa373609b8
1 avril 2025
1 avril 2025
MULTI BATI [Adresse 1] [Localité 6] Défenderesses représentées par Me Christelle GILLOT-GARNIER, selarl ARMEN, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c7
11 avril 2025
11 avril 2025
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant GILLOIS-GHERA
Source officielle3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
212 168 appelant et intimé, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Christian GILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88388
7 mars 2006
7 mars 2006
CERESTAR 18/20 rue des Gaudines 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par Me Thierry GILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 86 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : Y... a été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01688
4 juillet 2012
4 juillet 2012
des coûts sur l'enveloppe budgétaire des travaux ; que le 30 octobre 2007 était chargé notamment d'accroître le tonnage déjà traité à Pierrefonds avec des navettes routières de fret palettisé entre Gillot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2023 et 16 septembre 2024, la société Eiffage construction Poitou-Charentes, représentée par Me Gillot-Garnier, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405716_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
requérants sont insuffisants pour établir la réalité des désordres invoqués ; l’expertise demandée est dépourvue d’utilité ; Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Gillot-Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la Sarl Thinon Dominique et son assureur, la SA MAAF Assurances, représentés par Me Gillot-Garnier, demandent au juge des référés de leur décerner
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
9 octobre 2025
siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SCP CASCIO, ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea5f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [L] né le 06 Février 1999 à DOURDAN (91410), demeurant 6 sente des écoles - 28360 PRUNAY LE GILLON
Source officielle4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba55
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant GILLOIS-GHERA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac96e265b6fb85fffb5
19 septembre 2019
19 septembre 2019
barreau de PARIS, toque : L0079 Représenté par Me Marie-laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1850 Monsieur [H] [U] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Antoine GILLOT
Source officielle2e Chambre
6034f911e1304d26c30bccd2
30 juin 2016
30 juin 2016
Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROLLAND-GILLOT
Source officiellePage 25 sur 32