Micheau & Hervé architectes (MHA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Besseau, 3°/ au syndicat des copropriétaires Résidence Océania Giraud

Y..., employé par la société Dubaille, devenue Giraud Nord, a été déclaré responsable, ainsi que la société Renault, la société Dubaille, assurée auprès de la société UGN, aux droits de laquelle se trouve

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 9 NOVEMBRE 1971), LA SOCIETE MAXIME GIRARD, QUI AVAIT DEPOSE AU CANADA LE 30 JUILLET 1965 LA MARQUE " PROFESSIONNAL

En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.

Girard X..., par ordonnance du 31 janvier 2017.

moins que ne soit requise une nouvelle déclaration d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 décembre 2003), que les consorts X... ont cédé, en 1979, au département de la Gironde

°/ à Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société [E] [C], dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de l'association Tramemploi, 3°/ au département de la Gironde

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIRARD ET FILS, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (2ème

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bijouterie Girard Jacques, société anonyme

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

AMENAGEMENT BASTIDE NIEL, Caisse CPAM de la GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE [Localité 1] DI [Localité 2] la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES Me Xavier

d'allocations familiales de la Gironde, sise rue du docteur Gabriel Péry, Bordeaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

(Message télécopié de la Selarl AKHOUN-RAJABALLY à la SELARL HOARAU-GIRARD des 24 octobre 2007 et 02 novembre 2007).

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est Mobi-Center, avenue de la Marne et rue Alfred de Vigny, Mérignac (Gironde

En l'espèce, l'EURL HORIZON GIRARD fait l'objet d'une procédure collective sous la forme d'une liquidation judiciaire.

27 mai 2026 Références : 2026F00099 ENTRE : SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me [I] [B] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

bâtiment (CBB) comme sous-traitant de la société SCGPM , actuellement Campenon Bernard construction, la société Wintec, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant la société civile professionnelle (SCP) Girard-Levy

spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE