A lors de son audition par les services de police le 10 juillet 2025 quant à son impossibilité de retourner dans son village de Gossi (Mali), le préfet aurait dû s'abstenir de prolonger d'un an l'interdiction

qualité de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société SCAM et de la société SOFIMA et de liquidateur de la société DISPRO, domiciliée La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [D] [L] [F] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8], domiciliée : chez Chez Madame [T] [H], [Adresse 4] représentée par Me Marine GODIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

The applicant claims that on 17   April 2020 he was ill-treated by police officers from the Gori police department during his unlawful arrest, also in a police car during his transfer to the Gori

Georgia and Russia 19/06/2010 Eliko RAZMADZE 1948 Gori Georgian Akaki RAZMADZE 1950 Gori Georgian Manana RAZMADZE 1957 Gori Georgian Ms L. MUKHASHAVRIA 4. 42651/10 Midodashvili v.

Didier Y..., demeurant village Viva la Digue, Bas du Fort, 97190 le Gosier, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société André Haan, en cassation d'un arrêt rendu le 22

cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Gilles X..., demeurant village Viva la Digue, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier

de PARIS-RG no 11/ 00112 APPELANTES SCP GÉRALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET TH IERRY COLLANGES Prise en la personne de ses co-administrateurs la SELAS SEGARD CARBONI demeurant à LE GOSIER

X..., demeurant à Cocoyer, Gosier Guadeloupe , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 août 1984 et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 novembre 1984, présentés pour Mme Catherine Y..., demeurant à Cocoyer X..., commune du Gosier

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE LA GUADELOUPE DU 5 SEPTEMBRE 1980 L'AUTORISANT A EDIFIER UN BATIMENT A USAGE DE COMMERCE AU LIEU-DIT BAS DU FORT AU GOSIER

D... et A...sont propriétaires d'une maison individuelle dite " Villa Mango ", sise impasse Boisset-Montauban à Gosier (Guadeloupe), qui était donnée à bail ; que, le locataire ayant cessé de s'acquitter

des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie et du tourisme au Gosier

Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Frédéric DECAP de l'AARPI BRETONEICHE-DECAP (Toque 55), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Hubert Z... ... 97190 LE GOSIER

Audalbert G..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), Leuroux, 4°/ Mme Nathalie G..., épouse H..., demeurant à Paris (10e), ...

septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Anne A..., ès qualité de liquidateur du Gie Le Houelmont, demeurant village Viva, La Digue, 97190 Bas-du-Fort Gosier

Pierre X..., demeurant Village Viva la Digue Bas du Port, 97190 Le Gosier, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent