El Hassane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

taille de 6 centimètres confirment que le coup n'a pas été porté seulement avec le poing mais avec un objet dur, susceptible de correspondre à la lampe que Alcide Z... tenait à la main; que les gouttelettes

fermetures aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Elysées fermetures à payer à M.

La société ELI Market n'a signé aucun des deux contrats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2003) que Guy X..., salarié de la société Elf

épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Paris 8e "Champs-Elysées

avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons accrochent l'extrémité du tapis de chargement dans les godets

Abdel El Halim, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 19 janvier 2006, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

El X..., employé comme serveur par Mme Y..., a été licencié pour faute grave le 2 novembre 2001 ; Attendu que, pour des motifs tirés d'un manque de base légale au regard des articles L. 122-14-4 du

qu'aucun reproche ne lui ait été fait ; qu'en déembre 1988, en raison d'un surcro^it de travail, il a accepté de ne pas prendre sa cinquième semaine de vacances qu'il avait l'habitude de prendre à No¨el

El Y..., et la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Hublin, les conclusions de M.

ship management, a, au cours d'une manoeuvre d'accostage, heurté et endommagé les installations du Port autonome de Marseille et celles des sociétés Mavrac, BP Chemicals, Naphtachimie, Geogaz Lavera, Elf

du godet a été actionnée et que c'est à ce moment précis que M.

POSTERIEUREMENT A JUIN 1961, DATE LEGALE DE REFERENCE, SANS DONNER AUCUNE PRECISION NI SUR LA VALEUR RESPECTIVE DES TERRAINS, NI SUR LA HAUSSE DES PRIX ENTRE JUIN 1961 ET 1963, DE TELLE SORTE QUE LES ELEMENTS

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale, se trouvant aux droits de la société Centrale de banque, qui avait consenti une ouverture de crédit à l'EURL "Aux Gourmets

Adresse 5], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-12.870 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Michel Goisset

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me GOUTET

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me GOUTET

demeurant ..., à Presles, Soissons (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons, (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Elysées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2006), que la société Elf