la sécurité sociale par cette société, en examinant les éléments la concernant, avant de procéder éventuellement à son redressement ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté que trente-huit sociétés du groupe

[P] démontre que la société Groupe BIGARD était parfaitement au courant des mouvements de personnel ; que la société NORDESOSSE produit aussi l'attestation de M.

X... indiquait "votre licenciement vous est donc notifié sous réserve de la réponse favorable de l'une des sociétés de notre groupe", dénature ces termes clairs et précis de ladite lettre et ne justifie

(Moselle), 2 / du Groupement des entreprises du bâtiment Lorrain (GEBL), Groupement d'intérêt économique (GIE), dont le siège social est ... à Marange-Silvange (Moselle), 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Kosser (anciennement Groupe Kotin), société anonyme au

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2020) et les productions, la société Métropole télévision (la société Métropole), société mère du groupe M6, et ses filiales EDI-TV et M6 génération, éditent les

L‘appréciation des situations exposées permet ensuite au tribunal de statuer sur la responsabilité et le cas échéant, de définir le groupe.

K... en qualité de déléguée syndicale centrale de l'UES TT Groupe Randstad, de représentante syndicale au comité central de l'unité économique et sociale TT Groupe Randstad effectuées le 11 avril 2018

à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il avait dit que les sociétés Imprimerie Ferréol et Carré d'As étaient ses co-employeurs alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe

Y..., ès qualités, avait satisfait à son obligation de reclassement, tout en constatant que le liquidateur judiciaire s'était borné à demander au président du groupe Ziegler de lui donner la liste des

par Watei Y... et attesté par l'ensemble des personnes présentes ; que le terme dégager implique l'usage de la contrainte ; que suite à cet ordre, Gino X... et les jeunes ont commencé à repousser le groupe

X... toutes différences pouvant survenir entre le montant de la pension d'un directeur de groupe hors classe et celui de la pension servie à M.

du travail ; alors, encore, que la notion d'établissement distinct est pragmatique et diffère selon les institutions représentatives du personnel ; que le tribunal, qui s'est référé à la notion de groupe

Annie X..., qui était depuis 1994 contrôleur de gestion à la société Hy Finances, a été mutée le 29 janvier 1996 en qualité de directeur opérationnel à la société Hysis Service appartenant au même groupe

cet effet en fonction des moyens dont dispose l'entreprise ; que les possibilités de reclassement doivent être recherchées non seulement dans l'entreprise concernée mais également à l'intérieur du groupe

le tribunal a disjoint la procédure concernant la société Polyproductic ; que par ordonnance du 10 décembre 1998, le juge-commissaire a prononcé l'admission de la créance au passif des sociétés du groupe

[J] ont été engagés par la société Hôtel [Adresse 7] (la société) qui appartient à un groupe composé de dix hôtels.

X... invoquait expressément dans ses conclusions d appel, produites, que la société Batilec faisait partie intégrante du groupe constitué par plusieurs sociétés, dont la société Batilec, la Sarl OCC et