de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021.

La société Les Espaces Romeo Guérin a fait appel de ce jugement.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT DONT GUERIN AVAIT ETE VICTIME LE 8 NOVEMBRE 1970 TANDIS QUE, SE DIRIGEANT

Ainsi, Me Guérin, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCEA des vignobles Guérin a

21 mai 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31974 Pourvoi N° : P 26-14.169 Demandeur : Conseil départemental des Hautes-Alpes Représenté par : SCP Guérin-Gougeon

dossier 20160968 Intimés : Société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT, représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 SELAS GUERIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MALGRAS ET GUENIN PROPRIETAIRES INDIVIS DE LA PARCELLE CADASTREE SOUS LE NUMERO 641, D'UNE SUPERFICIE DE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la SAS Lombard et Guérin Gestion, la Selarl AJRS et la Selarl C.

GUERIN JOAILLERIE S.A.S.

GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

A par Me Guerin, M. A déclare maintenir ses conclusions tendant à la condamnation du département de la Loire-Atlantique au paiement des frais irrépétibles. M.

2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : Industrie N° RG : 11/00296 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine DOGUET la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Laurence GUEGAN-GELINET de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0748 C/ DEFENDEUR SAEM [Localité 5] HABITAT

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guerin, avocat de M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SASU S+ [Adresse 1] comparant par SCP [D] et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Pierre-Yves GUERIN

Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Maître Lucile