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5 328 résultats pour « Guerot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92ddb

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2201086_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guéret

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e9cdc6046d47d37c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [S] [D], représenté par un avocat, a demandé qu’il soit ordonné une expertise médicale afin de déterminer si son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 03 août 2024 consécutivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b4

Appel

22 février 2011

22 février 2011

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/7695 du 25/02/2010 accordée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

DE GUERET ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Dont le siège social est 28 avenue d'Auvergne-23000 GUERET représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2015 par le JUGE DE L'EXECUTION DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a24

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

représenté Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e36

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE OUEST CM CIC SERVICES, FRANCE LOIRE, FRANFINANCE LYON, MAIRIE D'AHUN, MONABANQ, TRESORERIE D'AHUN, TRESORERIE DE CHENERAILLES SES DIRIGEANTS LEGAUX, TRESORERIE PRINCIPALE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2f

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

de nationalité Française, né le 19 Avril 1959 à GUERET (23000), Employé de bureau, demeurant...-23000 GUERET représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Sylvie X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6b

Appel

21 décembre 2015

21 décembre 2015

D'APPEL de LIMOGES du VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 19 FEVRIER 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100881_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D et de Me Conti, représentant la communauté d'agglomération du Grand Guéret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 073486 du 20 / 09 /

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c48022

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

des pourvois incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002), que la société civile immobilière des Pyrénées a, par acte de la société civile professionnelle de notaires Guérin-Bertrand-Gremont-Lardière

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c14

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X... était salarié d'une société Guérin qui, mise en redressement judiciaire, a été reprise, sur décision d'un tribunal de commerce du 15 juillet 91, par la Société vitréenne d'abattage (SVA) que celle-ci

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c15

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

X... était salarié d'une sté Guérin qui, mise en redressement judiciaire, a été reprise, sur décision d'un tribunal de commerce du 15 juillet 91, par la société Vitréenne d'abattage (SVA) et que celle-ci

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa463

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

d'ancienneté et congés payés, l'arrêt a énoncé qu'il n'était pas contesté qu'antérieurement au 1er avril 1985, sa rémunération se composait d'un salaire de base équivalent au SMIC auquel s'ajoutaient des "gueltes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97c49cdc6046d47a17eeb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXECUTOIRE - SCP GUENOT

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115892

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... en qualité de conseiller général du canton de Guéret-Nord (Creuse) lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 ; 2°) d'annuler cette élection ; Vu les autres pièces

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3a

Appel

16 novembre 2015

16 novembre 2015

Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 03 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b8a

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

Le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle