date du 9 novembre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 octobre 2020, n° 19-85.037), a condamné, le premier, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement

D..., le frère du gérant et salarié de la société Indian Fast Food, qui avait hébergé à titre gracieux M.

que Pascal Y... n'a jamais eu un statut de salarié et que son rôle se limitait à rendre service ; que le prévenu précisait qu'il avait accueilli Pascal Y..., connu des services sociaux, et l'avait hébergé

avait dû attendre un certain temps avant de pouvoir parler ; qu'il indiquait qu'était inexacte l'attestation versée dans le cadre de la procédure civile sur la localisation des droits de visite et d'hébergement

cours de la journée du 25 septembre 2001 et un appel au cours de celle du 28 septembre suivant, dans un contexte familial tourmenté, Fabienne Y... ayant souhaité faire obstacle à l'exercice du droit d'hébergement

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

[L] [Y] était hébergé chez son père, la cour d'appel a cru pouvoir justifier son refus d'aménager la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme qu'elle a prononcée et saisine du juge de l'application des peines

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Il résulte du quatrième et du sixième de ces textes que la prise en charge des frais occasionnés par le séjour et les soins avec ou sans hébergement, représentatifs de la mise à disposition de l'ensemble

Z... a heurté et blessé Mme X... qui, à pied, traversait une chaussée sur un passage protégé alors que les feux lumineux le lui interdisaient ; que la caisse des dépôts et consignations (la caisse), subrogée

était accrochée à la portière, que lorsque le véhicule de A... s'est mis devant lui, il a d'abord ralenti puis s'est à nouveau avancé pour aller percuter le véhicule de ce dernier avant de faire une marche

Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de Mlle X...

Fiesta de son frère, s'est, à l'entrée d'une courbe, déporté sur la partie gauche de la route ; que les témoins Z... et A... ont confirmé les dires de Y..., selon lequel sa roue arrière-droite avait heurté

la bordure du trottoir ni entendu aucun bruit de choc; que les traces observées par les services de police le long du trottoir ne peuvent être attribuées, avec certitude, au fourgon qui a heurté l'enfant

D'autre part, aux termes de l'article R. 552-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La personne hébergée peut solliciter son maintien dans le lieu d'hébergement au-delà