Contesso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Marie Claire C..., prise en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société VGL Contesso, demeurant ..., 3°/ de Mme Hélène

Bigarre, 2 / Mme Marie Hélène H... épouse Bigarre, demeurant tous deux 13, cité de la Croix Nourry, Les Pieux (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre

Au Bon Accueil et M. Hervé C... et Mme Elisabeth H..., son épouse, le 31 décembre 2008 M.

Une note en délibéré présentée par Me Hélène Gélas a été enregistrée le 6 février 2024. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

Guy XZ..., demeurant ..., Mme Hélène Q..., demeurant ..., M. Olivier XW..., demeurant ..., Mme Armelle C..., demeurant ..., Mme Thérèse XL..., demeurant ..., M. Guy XE..., demeurant ..., M.

23/05471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2022 du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021F00844 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

MAXIM-HOME dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée requise Nous, Hélène PAÜS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7SD MINUTE: 24/2014 Nous, Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7AX MINUTE: 24/2004 Nous, Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M5Q MINUTE: 25/1249 Nous, Hélène

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ONJ MINUTE: 25/52 Nous, Hélène

[B] [Z], appelant, assisté de Me Hélène FEITZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller

3512 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Hélène

Subsequently, the Adana Governorship imposed a fine on the applicant pursuant to Article 32 of Law no. 5326, for disobeying the orders of the authorised bodies to protect public order and safety.

son délibéré, assistée pendant les débats de Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène