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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137257bcd5801467741e242
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Hacen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 27 août 1991, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00537_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, par Me Hagege, demandant à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler le jugement n° 2411618 du 23 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2501919_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a refusé de l’autoriser à résider en France au titre de l’asile, lui
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507001_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503508_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 3 mars 2025 sous le n°2503508, Mme B C, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025
Source officielleHUNAULT
DTA_2201808_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D B, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2302195_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302298_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400864_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le séjour au titre de l'asile, a abrogé son attestation
Source officielle3ème chambre
DTA_2402958_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Boissy, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403497_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolet ; - les observations de Me Cordin, substituant Me Si Hassen, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404049_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D A représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle3ème chambre
DTA_2500903_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. D, et de Me Rannou, substitué par Me Potterie, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500911_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Si Hassen demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à 1'échange de son permis
Source officielle3ème chambre
DTA_2501109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
613722e8cd58014677403077
6 mai 1997
6 mai 1997
Ali Hage Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielle2ème chambre
DTA_2202237_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501085_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C a lu son rapport et entendu les observations de Me Si Hassen représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a4
29 janvier 1997
29 janvier 1997
neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HADJ HACENE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d775e
24 avril 2025
24 avril 2025
HALLENNES LEZ [X] RESTAURATION Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de
Source officiellePage 25 sur 169