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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204701_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
suivante : Par une ordonnance du 23 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2101935 présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) le Hameau
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., le projet d'aménagement et de développement durables identifie le hameau du Pommereuil comme un « hameau constitué », le projet d'aménagement et de développement durables prévoit notamment de « modérer
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3416
13 novembre 1990
13 novembre 1990
B..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre), au profit : 1°) de la société civile immobilière Le Hameau de Pégomas, dont
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre communal d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin l'a exclue du dispositif " Ti Hameau
Source officielle1ère chambre
DTA_2400684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En premier lieu, aux termes de l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme : « L’urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’
Source officielle2ème chambre
DTA_2401224_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de développement durable de la Corse (PADDUC) dès lors que le terrain support du projet se trouve éloigné du village, dans une zone naturelle qui ne se situe pas en continuité d'un village ou d'un hameau
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e24
30 octobre 2002
30 octobre 2002
octobre 1998 et au moins 10 kilogrammes par mois de résine de cannabis de juin à octobre 1998 ; qu'à cette quantité, il convient d'ajouter les 12,752 kilogrammes de cette substance saisis au domicile d'Hamel
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c6fa
3 avril 2001
3 avril 2001
Hamed Ali Y..., domicilié chez Mme Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société VFF Immobilier, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7d
24 mai 2011
24 mai 2011
FRANCE TERRE SCCV FRANCE TERRE LE CARRE MEDICIS PATIO SCCV FRANCE TERRE L'AVANT SCENE SCCV FRANCE TERRE LES BALMES SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE LYS D'OR SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT LE HAMEAU
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
France YW..., demeurant Hameau de Charpenay à Saint-Didier de la Tour (Isère), 62°) M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ajoute, s'agissant de la méthodologie retenue pour délimiter les " hameaux isolés " relevant des secteurs UMe, que " () trois critères ont été utilisés dans le PLUm pour délimiter les hameaux isolés
Source officielle2ème chambre
DTA_2401201_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et L. 122-6 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet est entouré de vastes zones naturelles et d'un habitat diffus qui ne se situe pas en continuité d'un village ou d'un hameau
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652505
30 avril 1982
30 avril 1982
BERNES-SUR-OISE VAL-D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - REFORME LE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A CONDAMNE LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471499.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
qu'elle attaque, la commune de Cauro soutient que : - la cour administrative d'appel a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que le site d'édification de la construction constituait un hameau
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9a9
26 avril 1989
26 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude D..., demeurant à Draguignan (Var), Hameau de Lentier, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206066_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
l'assiette de la rue des Vignes à Lormont (33310) en vue de son classement dans le domaine public à la suite de la procédure de rétrocession engagée par l'association syndicale du lotissement " le Hameau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007614_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de Jouvernex est sans incidence sur la légalité de l'OAP litigieuse située dans le hameau de Zusinges et ce à supposer même que les deux hameaux auraient des caractéristiques similaires.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008106442
29 novembre 2002
29 novembre 2002
Vignes, suspendu la décision par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Dordogne, a supprimé le poste d'adjoint de l'école élémentaire du hameau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008069441
5 février 2001
5 février 2001
L. 145-3 de ce même code, qui énonce certains principes d'aménagement et de protection en zone de montagne, dispose que : "L'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Le Hameau de Barboron est rejetée.
Source officiellePage 25 sur 349