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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
aux sociétés Hair Daumesnil et Hair République sur le même motif, et contestées par le même moyen, il résulte de ce qui a été dit aux points 7 à 10 que ce moyen doit être écarté. 15.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035186673
13 juillet 2017
13 juillet 2017
enregistré le 15 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, l'association Générations Mémoire Harkis
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6e6e
10 juin 1992
10 juin 1992
. ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... a placé dans un haras, comme poulinière, la jument dont elle était propriétaire ; que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C D ou A Hadi est irrecevable pour tardiveté dès lors que l'arrêté querellé a été notifié à l'intéressé le 18 juillet 2023.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558fe
22 janvier 1975
22 janvier 1975
EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QU'AYANT, DU 23 JUIN 1945 AU 31 AOUT 1971, ETE AU SERVICE DE THOMAS EN QUALITE DE GERANT DE SON HARAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301148_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
victimes de guerre a rejeté sa demande de versement de l'aide de solidarité prévue à l'article 1er du décret du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521484_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
du tribunal administratif de Montreuil le 1er décembre 2025, Mme B... conteste la décision de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315933_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, le Comité Harkis et Vérités est irrecevable à intervenir.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10076
20 février 2019
20 février 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hair
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10077
20 février 2019
20 février 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Hair Créteil.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a211d0cdc6046d47f8c7c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
HAIR DEMANDEUR SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [O] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL N.C.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00152
31 janvier 2018
31 janvier 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beauty hair
Source officielle2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
6 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro C081052025000652 du 19/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DÉFENDEUR Monsieur [S] [W], [Z] [E] [Adresse 3] Comparant, assisté de Maître Saïda HARIR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107490_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
D C, représenté par Me Harir, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une carte de résident
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401991_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
tribunal : 1°)d'annuler la décision n°2024/1026 du 22 février 2024 en tant que le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
S'agissant des violences continues subies en raison de la qualité de fils de harki du requérant : 12. M.
Source officielleProcédures collectives
69f1efa5cdc6046d47f508fc
27 avril 2026
27 avril 2026
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HAIR RELOOKING [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Z] [T], commissaire
Source officielle8ème chambre
DTA_2301755_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
février 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) a refusé de lui attribuer l’aide financière à destination des enfants d’anciens harkis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459065.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un arrêt n° 20PA01943 du 5 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Hair Daumesnil contre l'article 2 de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514202_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A conteste la décision du 14 mars 2025 par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Source officiellePage 25 sur 421