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Z... ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air France pour un vol La Havane-Paris ; que celui qu'ils ont emprunté le 12 août 2011 ayant subi à l'arrivée un retard de quatorze heures, M.

Z..., l'arrêt, qui a déclaré Hassan A... responsable du dommage sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil, énonce qu'il n'est pas démontré que la carabine avait été directement prêtée

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [R] [A], administrateur judiciaire, Me [T] [G], mandataire judiciaire, Mme [S] [J], présidente de la SAS THAI ONE, assisté de Me Rémy HASSAN, avocat.

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avait confirmé, lors de son audition précitée, que, eu égard à son expérience professionnelle, son mari n'aurait pas pris le risque de poser le pied sur un plancher instable et n'aurait pas détaché son harnais

Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

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produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6, du règlement CEE n 3820/85 Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation

justice le 25 octobre 1988 pour ne pas avoir pris dans les délais prescrits toutes les mesures nécessaires à l'application de ladite directive ; que cette condamnation laisse à penser que lorsque l'harmonisation

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

Faits et procédure 1.Mme [K] [W], veuve [D] [G], se disant née en 1937 à Harrar (Ethiopie), revendique la nationalité française pour l'avoir acquise du fait de son mariage avec M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Hamon par la société Compagnie bretonne de diffusion automobile

Camille Hamen, ès qualités de dirigeant des sociétés du groupe Holding consortium paneuropéen SA Luxembourg, notamment pour "suivre... tant en demandant qu'en défendant, et devant toute juridiction quelconque

sécurité, applicables au cas du puits Kessler, auraient dû être respectées ; qu'il est constant que lors de sa descente au fond du puits, Manuel Z... n'était muni d'aucun dispositif de sécurité tel que harnais