tenté de disculper Majid X..., n'a donné aucune autre explication sur ses approvisionnements en résine de cannabis ; - tous les renseignements donnés par Philippe Z... sur ses autres pourvoyeurs en héroïne

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire délivrée dans une information suivie du chef de trafic d'héroïne

URBAINE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la société en nom collectif "Herrmann

une rente lui a été attribuée sur la base d'un taux d'incapacité de 8 % ; qu'ayant souffert ensuite de troubles oesophagiens qui ont donné lieu, en mars 1986, à une opération chirurgicale pour une hernie

une rente lui a été attribuée sur la base d'un taux d'incapacité de 8 % ; qu'ayant souffert ensuite de troubles oesophagiens qui ont donné lieu, en mars 1986, à une opération chirurgicale pour une hernie

séquelles en rapport avec l'accident du travail, s'est borné, en guise de conclusions motivées, à apposer la mention "sans objet"; que dans ses constatations, il a fait état d'une discopathie et d'une hernie

Y..." une réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1977, 1978 et 1979, 2°- remette intégralement à la charge de la société "LES FILS D'ELIE HERRMANN Y.

[W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-22.826 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la société Auchan

relative à la prise de contrôle exclusif de quatre points de vente à dominante alimentaire exploités sous enseignes du groupe Auchan par la société Lidl

relative à la prise de contrôle exclusif de 19 fonds de commerce sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par la société Lidl

Agrégats, inscrite au RCS de Papeete sous le no 336B, sise à Vallée de la Punaruu, BP 380572-98713 Punaauia, représentée par le Président de son conseil d'administration ; Représentée par Me Olivier HERRMANN-AUCLAIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Herriau, société anonyme, dont

et du jugement qu'il confirme que, le 5 mars 1993, Taieb X... a été interpellé avec un coprévenu alors qu'il venait de prendre possession d'un sac remis par un tiers non identifié et contenant de l'héroïne

La société LES JARDINS D'HERMES SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée. L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026.

SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me HERMEND Me DUMOULIN DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Auclair le 31. 10. 2011.

X... pouvaient provenir d'un événement survenu en dehors du temps du travail ; qu'il lui appartenait de rechercher si le développement de cette hernie discale, aurait-elle même préexisté à l'état latent

X..., chauffeur-livreur au service de la Société havraise d'importation de produits pétroliers, a informé celle-ci qu'il serait prochainement opéré d'une hernie discale en relation avec une lésion lombaire