du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé

sous le numéro 441 495 512 RCS CHARTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé

ISERE, dont le siège social est sis 2 RUE DES ALLIES - BP 37 - 38045 GRENOBLE CEDEX dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé

Hervé, - A... Guy-Michel, - B... Alain, - C... Gilbert, - D...

ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 458 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hervé

Hervé K..., 12 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, 13 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), 14 / de M.

Hervé et Jean-François Z... et la société Sofidal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 juin 2001), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 octobre

Z..., depuis 1973, des ventes d'herbes sur des parcelles dont il est propriétaire ; que M.

[G] et (ou) la société La Ferme du Val et (ou) la société la Châtaigneraie et (ou) M. ou Mme [T], en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Hera SA, Zukunft anlagen SA, Rhodialux

[C] [X], le 19 mars 2021 sur l'autoroute A20, les agents des douanes ont découvert des cartons renfermant 33,84 kg d'herbe de cannabis. 3.

caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), qui, le 9 février 2015, a pris en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la pathologie « radiculalgie crurale par hernie

Hervé, ayant droit d'André Y..., - J... K... Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

Jean-Paul D... qu'il avait fait personnellement une reconnaissance du toit du bâtiment après le premier incendie du 2 octobre 1997 mais il n'a pu préciser s'il en avait ou non informé Patrick G... et Hervé

Serge Mandaldjian, domicilié Résidence Les Charmettes, lot n° 9, ..., 31 / la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Hermès, dont le siège est ..., 32 / M.

masturber dans le lit où il dormait avec sa fille mais uniquement lorsque celle-ci était endormie ; qu'il admettait l'avoir fait à trois ou quatre reprises en indiquant qu'il avait trop bu ou trop fumé d'herbe

exploité par Natacha X... où ils ont découvert des statuettes et des figurines importées de Thaïlande et susceptibles de constituer la contrefaçon de personnages issus des oeuvres de Walt Disney et Hergé

[Y], chirurgien digestif, à la Clinique [Établissement 1], pour une récidive de hernie hiatale par laparotomie ; que, le 4 décembre 2007, lors d'une nouvelle laparotomie, une compresse chirurgicale

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 février 2013, Mme [Q] [R] qui souffrait d'une sciatique a été opérée d'une hernie discale lombaire L4-L5 à la clinique [Établissement 1

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs susvisés, des paquets thermosoudés contenant de l'herbe de cannabis pour un poids de 101,64 kg ont été découverts le 25 avril 2021 dans un véhicule

[Z] [Y], entrepreneur individuel sous la dénomination Janwer Transport [Z] [Y], 53,920 kg d'herbe de cannabis. 3. Le 24 mai 2019, M. [V] [Y] a été mis en examen des chefs précités. 4.