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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028567544

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717829

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842823

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028857307

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885166

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632349

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCPC..., avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCPC.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057618

Admin. suprême

31 mars 2010

31 mars 2010

pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446141

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hédary

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512929

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

A, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402129

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CIVILE PARTICIPASANH, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704506

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800104

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000026589650

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807349

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

H, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M. H ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807358

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. B ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856771

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856805

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031721

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031725

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029498124

Admin. suprême

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de

Source officielle

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