CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028567544
5 février 2014
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717829
12 mars 2014
Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842823
11 avril 2014
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...; 1.
CETAT:CETATEXT000028857307
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...; 1.
CETAT:CETATEXT000028885166
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe
CETAT:CETATEXT000023632349
23 février 2011
Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCPC..., avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCPC.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057618
31 mars 2010
pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446141
28 juin 2010
l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hédary
CETAT:CETATEXT000022512929
23 juillet 2010
A, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000025402129
20 février 2012
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE CIVILE PARTICIPASANH, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ;
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704506
16 avril 2012
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000029800104
15 octobre 2014
Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000026589650
7 novembre 2012
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant
CETAT:CETATEXT000026807349
19 décembre 2012
H, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M. H ; 1.
CETAT:CETATEXT000026807358
B, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M. B ; 1.
CETAT:CETATEXT000026856771
28 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de
CETAT:CETATEXT000026856805
A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027031721
4 février 2013
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000027031725
Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000029498124
24 septembre 2014
Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de
Page 25 sur 46