] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Kathia FAVOREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 338 INTIMEE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues

APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 22 Février 1981 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN, Assisté de Me Hugues

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10176 F Pourvoi n° K 15-26.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Hugues

SMA prise en sa qualité d’assureur de la SCCV L’EDEN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.S.U

Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER P.

né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau

acquitté APPELANTE ET : Mme [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me François-Hugues

Huglo, conseiller, M.

Instance de PARIS - RG n° 07/07083 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me MORCILLO HUGUES

de redressement judiciaire de la société SOLIGNAC Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté-es par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représenté-es par Me Hugo

la Cour : 10 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA VITRY, prise en la personne de son PDG, 46- 48 rue Lauriston 75116 PARIS Non comparant, représenté par Me Hugues

Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, le 08 avril 2026 à 15h39, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo

Elle fait observer qu'Enzo doit maintenant se lever plus tôt pour aller à l'école et rester en cours de soutien et en déduit que l'enfant est moins souvent avec son père.

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 58-62 rue Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non représentée PARTIE INTERVENANTE ****************COMPAGNIE D'ASURANCES ALBINGIA 109/ 111 rue Victor Hugo

    Le 25 juin 2008, la cour d’assises accepta l’opposition formée par le requérant et leva la décision de non-lieu.