DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Roger F..., Michel D..., Françoise Z..., épouse A..., Hubert

à verser la somme de 10 000 F aux époux X... au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de LA SCI NELLO ET SAINT-HUBERT est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Juin Saint-Hubert et autres.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs de fraudes fiscales et omission d'écritures

Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfing ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 28/ Mme Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfind ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), en cassation

Hubert Y..., d'une part, et de M.

Représentée et plaidant par Me BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur Hubert X...

, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D], La société d'assurance [5] et Maître [W] [V], aux fins de : - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT

Hubert X... le 15 Mai 1960 à VINEUIL (INDRE) - Mme Fabienne Y... épouse X...e le 21 Juillet 1965 à CH TEAUROUX (INDRE)demeurant ensemble xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx6110 VINEUILreprésentés par Me Jacques-André

Antoine et Hubert Y..., - les conclusions de M.

formé par : - la Garantie mutuelle des fonctionnaires, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hubert

ses assertions ; "... qu'il ne fait pas la preuve de son honnêteté intellectuelle ; "... que les conditions de la bonne foi ne sont pas réunies ; " que le tract apparaît être une réaction d'humeur

Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.

C/ Hubert Z...

c / Hubert Y...

Hubert X... a régulièrement interjeté appel de cette décision. Il demande à la Cour de l'infirmer ; d'annuler les mises en demeure de l'U. R. S. S. A.

Jean-Humbert Z... à leur payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

suivantes : 'nettoyage de toiture, glissé et tombé du toit, tombé sur un arbre et sur le sol' ; que le certificat médical initial du 27 septembre 2012 constate : 'épaule gauche : luxation scapulo humérale