qu'à moins d'une modification notable des caractéristiques des locaux loués, de la destination des lieux, des obligations respectives des parties ou des facteurs locaux de commercialité, le taux de variation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il est prononcé à huis clos et a déclaré M.

cession, un différend s'est élevé entre les parties sur la valeur de l'actif net au jour de la cession, qu'elles ont saisi le tribunal arbitral institué par leurs conventions et qu'il est apparu une variation

cette dernière salariée ayant déclaré, lors de l'enquête menée, avoir subi les mêmes agissements, soit notamment une pression constante, une angoisse chaque matin à l'arrivée dans l'entreprise des hurlements

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, ordonné que les débats aient lieu à huis

cour d'assises des mineurs, l'audience civile est tenue sous le régime de la publicité restreinte ; qu'en l'espèce, l'arrêt sur les intérêts civils se borne à mentionner que les débats ont eu lieu à huis

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement entrepris, déclaré licite et régulière la clause d'indexation sur la variation du taux de change euro/franc

accord, au terme duquel la rémunération de la société Cheze pour l'évacuation des ordures collectées par la société CEOM était fixée à 39 francs la tonne ; que, prétendant bénéficier du coefficient de variation

décembre 1995), que la société des Etablissements Grimar (société Grimar), ayant donné à bail, en 1984, pour neuf ans, un local dont le loyer a été stipulé révisable chaque année en fonction des variations

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Les Ambulances Hurié, devenue Les Taxis Hurié, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30

clos ; "alors que le huis clos de droit à la discrétion de la seule victime, partie civile, rompt l'égalité des armes sur une garantie essentielle de la défense dans un procès pénal" ; Attendu

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1988, Mme Z... a subi trois séances de sclérose de varices pratiquées par Jean Y..., médecin

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

collectifs de travail étendus ou les accords d'entreprise ou d'établissement prévoyant la modulation du temps de travail doivent prévoir les limites à l'intérieur desquelles la durée du travail peut varier

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Olivier Hua — 1 300 000 €