dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

SA L'AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Corine SIMONI Me Philippe SCHRECK Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre-Yves IMPERATORE

Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, Mme Caron conseiller référendaire ; Avocat général : M. Di Guardia ; Greffier de chambre : M.

de constater la nullité de la procédure de première instance ; "aux motifs que la note en délibéré, qui n'est pas prévue par le code de procédure pénale, est contraire au caractère contradictoire impératif

;assainissement et eau potable de Vannes Ouest, après débats en l'audience publique du 18 mai 2021 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould

.. épouse Y... née le 28 Mars 1952 à ST MARTIN DU MONT (21) demeurant : 18 route de Beire le Chatel 21310 MAGNY ST MEDARD représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Maître Arnaud

B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal, de condamner le

A B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

B A, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2016 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon ; 2°) à titre principal

B, représenté par Me Arnould, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement contesté en toutes ses dispositions ; 2°) à titre principal, de condamner le service départemental et métropolitain

LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sophie ARNAUD Me Alain KOUYOUMDJIAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexandre RIERA, Greffier.

barreau de PARIS, substituée par Maître Cécile MAUGERE, avocate au barreau de PARIS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud

pièces du dossier et de la décision rendue par les premiers juges que l'URSSAF a produit un pouvoir daté du 1er avril 2006 et signé par son directeur selon lequel il était délivré un mandat à Monsieur Arnaud

E D, représenté par Me Arnal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation