Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2680309-2923525
20 mars 2009
20 mars 2009
She accused her superior of stating, in connection with an administrative investigation opened against her, that she did not observe working hours and did not get on well with her colleagues.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
25 février 1992
1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes, Caumont-sur-Garonne, Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073329-2195396
27 juillet 2007
27 juillet 2007
(beau-frère de Steluţa) et trois hommes armés de couteaux, qui tentèrent de l’agresser.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 24 janvier 2024, la société Valéor, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre
DTA_2120211_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Alors qu'en outre il ressort des pièces du dossier de permis que la toiture à double pente caractéristique des constructions avoisinantes est respectée, ainsi que la couleur rouge des tuiles arrondies,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6968ea7fcdc6046d4765601a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
] épouse [A] née le 31 octobre 1989 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 7] Madame [C] [P] épouse [J] née le 20 avril 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC002546308
30 juin 2009
30 juin 2009
section), siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier 04473 Plaidant : Me Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2f697e08341cb497a8bd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC002756108
30 juin 2009
30 juin 2009
section), siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Karel Jungwiert, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielle4ème chambre commerciale
6a113870cdc6046d47a6678d
22 mai 2026
22 mai 2026
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 02 Avril 2026
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138bbcdc6046d47a67614
22 mai 2026
22 mai 2026
La couleur rouge des tôles alors que celles utilisées sur le chantier étaient grises, aurait du attirer son attention.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb931b63fc4971a07639e2
21 février 2019
21 février 2019
MEYER Stéphane, conseiller Mme MONTAGNE Isabelle, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET : - contradictoire - par mise à
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Stéphane VIRY, associé de la SCP CIRCEJ, avocat au barreau d'EPINAL, plaidant, et représentée par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
Cour : Jugement du 07 septembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT APPELANT : GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0c85645f9b5f0f9d4a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
barreau de Dijon, substitué à l'audience par Me Constance Cuvillier, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christian Paul-Loubière, président de chambre Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034df74632fc00a2bb80d21
13 septembre 2016
13 septembre 2016
LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243d45
15 avril 2016
15 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officiellePage 25 sur 47