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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
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Chambre sociale 4-2
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21 janvier 2026
Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame [K] HEMERY, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle
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18 mai 2017
Ordonnance rendue le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 16/00957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10453
26 septembre 2018
X... n'ignorait pas la dégradation de la situation financière de la société FBP due aux pertes de sa filiale, ainsi qu'il ressort notamment de l'attestation de M.
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7 octobre 2013
GOSIER Représentée par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (TOQUE 108), avocat au barreau de GUADELOUPE Société VOFH Siège social sis 21 rue Peynier 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle
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22 juin 2011
cour : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle
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Il résulte de ces divers documents que la société Oceamod était en effet une filiale des sociétés Y...- SA Y... et SAS Etablissements J.
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