donnait des instructions à Daoud X... notamment par l'intermédiaire de Bernard C..., soit-disant agent commercial de SEFPI mais qui, en réalité, en assurait le secrétariat ; que Daoud X... et sa soeur Isabelle

Gilles Y..., domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° Y 99-19.254 formé par : 1 / Mme Pascale Z..., ès qualités, 2 / M.

TEIXEIRA ISA [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 Compagnie d’assurance SMABTP,

SOLAT LYON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES substitué par Me Emily APOLLIS, avocats de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, au barreau de MONTPELLIER

GABRIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Isabelle

C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

Localité 1] représenté par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022 INTIMEE SAS PARIPRO anciennement dénommée COBETRON [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Nicole PAPAZIAN, président Isabelle REGHI, conseiller Michèle TIMBERT, conseiller Greffier, lors des débats

né le 20 Janvier 1966 à AURILLAC (15000) ... 69005 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Gilles A et Jean-Marc B, experts. Délibéré après l'audience du 12 février 2024, où siégeaient : - M.

Alexandre X..., Paul XW..., Charles XY..., Gérard E..., Gilles Z..., Michel M..., Alain F..., Bernard D..., Mme Marie-Christine B..., MM. Jean-Marc K..., Robert de G...

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par par Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, SARL NCN représentée par Me Isabelle

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 784 621 344 00018 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Gilles

la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/06266 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Gilles

représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 028410 du 16/ 12/ 2010 accordée

né le 13 Novembre 1933 à BAZER-ZAKRA (ALGERIE) ... 69140 CREPIEUX LA PAPE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Isabelle TOCQUEVILLE de la SELARL COURMONT

14 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05728 APPELANTE : Madame [J] [V] Résidence le Gasquignoy, 168, rue Raymond de Pereille 34500 BEZIERS Représentant : Me Aurélie GILLOT